Répression et restriction des libertés, détournement du système judiciaire

Répression et restriction des libertés, détournement du système judiciaire

ARRÊT DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ APRÈS LA MORT DE STALINE

Les crimes n’ont pas pris fin avec la mort de Staline. En 1956 a débuté le retour de la plus grande partie des déportés et des prisonniers. Leur retour au pays ne s’est pas déroulé sans difficultés. Il n’avait pas été prévu de restituer leur habitation à ceux qui revenaient de Sibérie, et on a mis des obstacles à leur réinstallation dans leur lieu d’habitation d’origine. Ce n’était d’ailleurs pas possible, car leurs possessions avaient été distribuées. C’était généralement les parents qui devaient recueillir, dans des conditions précaires, les arrivants qui n’avaient plus accès à leur ancien domicile. Même libérés, les déportés et les prisonniers politiques demeurèrent sous la surveillance du KGB pratiquement jusqu’à l’effondrement du régime soviétique. Ils étaient considérés comme éléments antisoviétiques et figuraient dans un registre du casier judiciaire qui pouvait, au besoin, être utilisé contre eux.

MÈCHE DE CHEVEUX ENVOYÉE DE SIBÉRIE. LA SÉCURITÉ CONTRÔLAIT LA CORRESPONDANCE DES DÉTENUS ET CONFISQUAIT LES LETTRES « NON SOUHAITABLES ». CETTE MÈCHE DE CHEVEUX ET LES PREMIERS ESSAIS D’ÉCRITURE RUSSE D’UNE DÉPORTÉE NE PARVINRENT JAMAIS AUX DESTINATAIRES EN ESTONIE.
(ARCHIVES NATIONALES. PHOTO : IEDH)

AVIS DE LA COUR SUPRÊME DE LA RSS D’ESTONIE À M. AINSAAR L’INFORMANT DE LA FIN DE SON ASSIGNATION ET DE LA NON-RESTITUTION DE SES BIENS. 1957.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

CETTE PUNAISE SUR LE NEZ DE STALINE CONSTITUAIT UN DÉLIT POLITIQUE, QUI VALUT À SON AUTEUR DIX ANS DE PRISON
(ARCHIVES NATIONALES. PHOTO : IEDH)

REGISTRE DES DÉPORTÉS ; 1949-1954.
(ARCHIVES NATIONALES. PHOTO : IEDH)

RÉPRESSION CONTRE LES DISSIDENTS

Dans la deuxième moitié des années 1950, le nombre des dissidents surveillés par le KGB augmenta considérablement. Le KGB surveillait et arrêtait ceux qui lisaient ou diffusaient des textes rédigés en Occident, qui manifestaient des préférences pour l’Occident, attiraient l’attention sur les violations des droits de l’homme ou réclamaient la démocratie. La principale forme d’expression des dissidents était le samizdat, tract dactylographié et imprimé par son auteur.

La dissidence estonienne s’appuyait principalement sur l’idée de restauration de l’indépendance estonienne et réclamait la fin de l’occupation soviétique. Le régime soviétique a fait preuve d’une intolérance extrême vis-à-vis des oppositions. De nombreux dissidents ont été déclarés coupables lors de procès pénaux.

« LIRE TOUTES LES LETTRES ENVOYÉES ET REÇUES PAR CETTE FAMILLE ! » 23 JUILLET 1952.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

MANIFESTATION POUR LA LIBÉRATION DES PRISONNIERS POLITIQUES E. TARTO ET M. NIKLUS. 14 AOÛT 1988.
(ARCHIVES NATIONALES)

LETTRE DES DISSIDENTS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES. 1972.
(ARCHIVES NATIONALES)

DISSIDENCE ET MÉMORANDUMS

L’« Appel balte » était un mémorandum rédigé par quarante-cinq citoyens d’Estonie, Lettonie et Lituanie, adressé au Secrétaire général de l’ONU, à l’URSS, à l’Allemagne de l’Ouest, à l’Allemagne de l’Est et aux gouvernements des pays signataires de la Charte de l’Atlantique, leur demandant de publier le pacte Molotov-Ribbentrop avec ses protocoles secrets, de proclamer la nullité de ce pacte et de rendre aux pays Baltes leur indépendance. Le texte final de l’Appel balte fut rédigé dans la demeure de Mart Niklus et publié le 23 août 1979. Le KGB se mit aussitôt à traquer les rédacteurs de cette lettre et ceux qui en assuraient la diffusion. Une partie d’entre eux se retrouva en prison.

En 1980 parut la « Lettre ouverte envoyée de la RSS d’Estonie », connue sous le nom de « Lettre des quarante », dans laquelle des intellectuels estoniens s’inquiétaient de la russification à l’œuvre en Estonie. Des pressions furent exercées pour pousser les signataires à retirer leur signature, et quatre d’entre eux furent chassés de leur poste.

DÉTAIL DU DOSSIER CONTENANT LA LETTRE DES DISSIDENTS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU. 1975.
(ARCHIVES NATIONALES. PHOTO : IEDH)

PLAQUE COMMÉMORATIVE DE L’APPEL BALTE SUR LA MAISON DE NIKLUS.
(UUSEESTI.EE)

MÉMORANDUM ADRESSÉ PAR DES CITOYENS D’ESTONIE, LETTONIE ET LITUANIE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES, K. WALDHEIM, ET AUX DIRIGEANTS DE CERTAINS GRANDS ÉTATS. SIGNÉ PAR LES DISSIDENTS ESTONIENS M. NIKLUS, E. RATAS, E. TARTO ET E. UDAM. 23 AOÛT 1979.
(ARCHIVES NATIONALES)

DISSIDENCE ET SYMBOLES NATIONAUX

L’usage des symboles de la République d’Estonie était strictement interdit et puni en URSS. L’interdiction des « symboles bourgeois » atteignit des extrêmes : par exemple, on pouvait retirer de la vente tous les exemplaires d’un magazine sur la couverture duquel se trouvait par hasard la combinaison des trois couleurs bleu-noir-blanc, pour les remplacer par un autre tirage. Les trois couleurs du drapeau national ne commencèrent à se montrer le jour anniversaire de la République qu’à partir de la fin des années 1970. Souvent, des actions de ce type étaient punies, par des peines de prison plus ou moins sévères.

LE 24 FÉVRIER 1987, LE MUSICIEN ESTONIEN E. JÕGI GRAVIT LA COLLINE DE TOOMPEA À CHEVAL, EN PORTANT FIÈREMENT UN DRAPEAU BLEU-NOIR-BLANC DE 44 CM SUR 77.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

A. RÕUK. EN LISANT VERTICALEMENT LA PREMIÈRE LETTRE DE CHAQUE VERS DE CE POÈME, ON FORME LES MOTS « SINI MUST VALGE », « BLEU NOIR BLANC ». À CAUSE DE CETTE ŒUVRE, SON AUTEUR A DÛ ABANDONNER SES ÉTUDES À L’INSTITUT DES BEAUX-ARTS. LOOMING No 9, 1981.

DRAPEAU ESTONIEN FABRIQUÉ À LA MAISON, ARBORÉ À TÕRVA EN 1962.
(ARCHIVES NATIONALES)

LE DRAPEAU BLEU-NOIR-BLANC SUR LA TOUR DU B TIMENT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU CONSEIL DES REPRÉSENTANTS DES OUVRIERS DE NARVA. 1er MAI 1962.
(ARCHIVES NATIONALES)

UTILISATION DE L’ARSENAL PSYCHIATRIQUE CONTRE LES DISSIDENTS

On attribue au dirigeant du Parti et de l’État Nikita Khrouchtchev la phrase : « Seuls les fous sont contre le socialisme. » De fait, durant les années 1960, on procéda de plus en plus fréquemment à l’internement de force des dissidents dans des hôpitaux psychiatriques, faisant de cette mesure l’un des principaux châtiments politiques en URSS. Les lieux d’internement les plus connus à Moscou étaient l’Institut de psychiatrie pénale Serbski et l’hôpital psychiatrique spécial Tcherniakhov. Les hôpitaux psychiatriques spéciaux, comme les prisons et les goulags, étaient gardés par des unités des forces intérieures.

L’INSTITUT DE PSYCHIATRIE PÉNALE V. P. SERBSKI A ÉTÉ LE LIEU D’INTERNEMENT DE NOMBREUX DISSIDENTS.
(WWW.1TV.RU/NEWS/HEALTH/193516)

L’INSTITUT DE PSYCHIATRIE PÉNALE SERBSKI, AVEC SA GARDE MILITAIRE.
(SERBSKY.RU – GALERIE PHOTO, PHOTO 3)

CAMISOLE, AU MUSÉE DU GÉNOCIDE DE LITUANIE.
(COLLECTION PARTICULIÈRE)

QU’ÉTAIT LE DROIT SOVIÉTIQUE ?

Selon la définition marxiste, le droit est la volonté de la classe dirigeante. Le droit soviétique, lui, était nouveau et qualitativement supérieur, puisqu’il exprimait la volonté des masses jusqu’alors exploitées, dont le parti communiste était le fer de lance. La partialité et l’animosité étaient donc codées dans la substance même du droit soviétique. Outil d’un État totalitaire, il ne servait que les intérêts du parti unique au pouvoir, le PCUS. Il lui manquait aussi un principe universellement reconnu, l’égalité de tous devant la loi.

LES TRIBUNAUX ÉTAIENT POLITISÉS. LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA RSS D’ESTONIE, R. SIMSON, PRENANT LA PAROLE DEVANT LE KOLKHOZE E. VILDE DU RAÏON DE PÕLVA LORS D’UNE JOURNÉE POLITQUE. 1983.
(ARCHIVES NATIONALES)

LEÇON SUR LA CONSTITUTION, DONNÉE PAR L’ENSEIGNANTE V. TAMM, DE L’ÉCOLE SECONDAIRE No 17 DE TALLINN. 1951.
(ARCHIVES NATIONALES)

LE SYSTÈME JURIDIQUE SOVIÉTIQUE FUT AUSSI IMPLANTÉ DANS LES PAYS SATELLITES DE L’URSS. UNE DÉLÉGATION DE FONCTIONNAIRES JUDICIAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE LORS D’UNE RÉCEPTION AU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE D’ESTONIE. EN PARTANT DE LA DROITE : J. KÄBIN, PREMIER SECRÉTAIRE DU COMITÉ CENTRAL DU PCE, V. TEREBILOV, MINISTRE DE LA JUSTICE D’URSS, P. VASSIKOV, CHEF DE SECTION DU COMITÉ CENTRAL DU PCE, R. SIMSON, PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA RSS D’ESTONIE. 1977.
(ARCHIVES NATIONALES)

EXTRAITS DES DÉCRETS DU SOVIET SUPRÊME DE LA RSS D’ESTONIE. 1963. (ARCHIVES NATIONALES)

LE DROIT SOVIÉTIQUE ET L’ÉTAT DE DROIT

L’URSS n’utilisait pas le droit au sens de l’état de droit des démocraties. L’URSS avait besoin d’un système juridique, dont elle utilisait les caractéristiques formelles pour justifier et dissimuler les violences motivées par l’idéologie.

L’état de droit reconnaît la répression comme partie du concept de châtiment. La répression ne peut être exercée que pour punir des actes reconnus comme délictuels, dans les formes prévues par la loi et dans le cadre d’un procès. La société soviétique utilisait couramment des châtiments hors de tout cadre juridique. Il n’y avait donc pas, dans son cas, d’état de droit, malgré l’existence formelle d’un système juridique.

H. LUIK. DÉTENU.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

LA RÉPRESSION HORS DU CADRE JURIDIQUE ÉTAIT MENÉE AVEC L’AIDE DES ORGANES DE SÉCURITÉ. DÉCORATION DÉCERNÉE AUX MEMBRES DU NKVD.
(WIKIMEDIA COMMONS)

SURVEILLANCE ILLÉGALE – LÉGALE AU SENS DES LOIS SOVIÉTIQUES

Les dissidents, les opposants politiques et les personnes ayant des relations avec des étrangers (par exemple dont des parents résidaient à l’étranger) faisaient l’objet d’une surveillance clandestine, assurée par les unités ad hoc du KGB.

Le contrôle de la correspondance avait été mis en place par le régime soviétique, de même que l’écoute des conversations téléphoniques.

L’état de droit des régimes démocratiques accepte aujourd’hui que la police exerce une surveillance clandestine, mais celle-ci est encadrée par des textes juridiques. En URSS, il s’agissait d’une violation des droits de l’homme dans la mesure où elle était pratiquée sans scrupules, sans contrôle, sans cadre réglementaire clair et à des fins politiques.

FICHIERS DU KGB. 1989.
(ARCHIVES NATIONALES)

ÉCOUTEUR CLANDESTIN DU KGB.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

L’INTERCEPTION ET LA LECTURE DES CORRESPONDANCES PRIVÉES ÉTAIT PRATIQUÉE PAR LES SERVICES DE SÉCURITÉ SOVIÉTIQUES. TRI DU COURRIER À LA POSTE PRINCIPALE DE TALLINN. 1958.
(ARCHIVES NATIONALES)

LE KGB UTILISAIT LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE À SES PROPRES FINS. OPÉRATRICES DU TÉLÉPHONE. 22 JANVIER 1958.
(ARCHIVES NATIONALES)

COCOTTE À VAPEUR POUR DÉCACHETER LES ENVELOPPES
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

LA SECTION DE CONTRÔLE DES CORRESPONDANCES AVEC L’ÉTRANGER SE SITUAIT AU QUATRIÈME ÉTAGE DU GRAND B TIMENT DE LA GARE BALTI JAAM. L’ÉPOUSE DE J. KÄBIN, ENTRE AUTRES, Y TRAVAILLAIT. DÈS QU’ON RENCONTRAIT UN PASSAGE QUI SEMBLAIT SUSPECT AUX AUTORITÉS, ON OUVRAIT UN DOSSIER SUR L’AUTEUR DE LA LETTRE.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

LA FAUTE DES PARENTS RETOMBE SUR LEURS ENFANTS

Le régime soviétique a utilisé le concept de « gens d’autrefois » (бывшие люди). On désignait par-là les fonctionnaires, hommes d’affaires et propriétaires, militaires et policiers de l’ancien régime, qui étaient tous visés par la répression. Les choses n’en restaient toutefois pas là : la faute des parents retombait sur leurs enfants. L’origine des parents, leur statut étaient pris en considération pour les embauches, l’admission à l’université, l’attribution d’appartements et les listes d’attente pour l’achat d’une voiture. Une « mécanique sociale » se mit en place, la privilégiature du prolétariat. La collecte et l’exploitation des données personnelles étaient orientées en ce sens, on y consignait l’origine sociale des individus et leur appartenance éventuelle au PCUS ou au Komsomol.

OBTENIR L’AUTOMOBILE TANT CONVOITÉE NÉCESSAITAIT UNE AUTORISATION D’ACHAT. UN DOSSIER SANS TACHE ASSURAIT UNE MEILLEURE PLACE DANS LA LISTE D’ATTENTE. MAGASIN DE VENTE DE VOITURES, PÄRNU MNT. 1955.
(ARCHIVES NATIONALES)

LE PETIT-FILS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE NE FUT PAS ADMIS À L’UNIVERSITÉ ; PLUS TARD, IL PERDIT SON TRAVAIL, POUR DES RAISONS POLITIQUES. RESTAURATION DU MONUMENT À K. PÄTS, À TAHKURAND. AU PUPITRE, M. PÄTS, DIRECTEUR DU BUREAU DES BREVETS, PETIT-FILS DE K. PÄTS. 25 JUIN 1989.
(ARCHIVES NATIONALES)

SCÈNE DE LA PIÈCE « LE DOSSIER » DE V. GROSS. DE GAUCHE À DROITE : V. RATASSEPP (L’INGÉNIEUR EN CHEF O. HÄRM), M. LUTS (L’ORGANISATRICE DU PARTI R. MARIPUU) ET R. NUUDE (LE DIRECTEUR D’USINE P. SAAR). 1953.
(ARCHIVES NATIONALES)

RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CIRCULER :
LE RÉGIME DES PASSEPORTS

En URSS, en plus des passeports permettant de se rendre à l’étranger, il existait des passeports intérieurs pour réguler les déplacements à l’intérieur du pays. En s’appuyant sur une infraction aux régimes des passeports, on déporta d’Estonie, en 1947, les Finlandais vers la Sibérie et les Finnois d’Ingrie au-delà du lac Peipsi, avec une marque spéciale dans leur passeport. Les déportés en Sibérie et les prisonniers politiques, après leur libération, n’avaient plus le droit d’habiter dans les grandes villes ; dans certains cas, il leur fut même interdit de rentrer en RSS d’Estonie. Dans les habitations, des responsables devaient consigner dans un registre les noms des visiteurs et des personnes qui s’arrêtaient plus de trois jours. Le respect du régime des passeports était sous la surveillance de la milice.

RAÏON MARITIME DE TALLINN, BUREAU DES AFFAIRES INTÉRIEURES. LES INSPECTEURS L. MIKHAÏLOVA (CAPITAINE DE LA MILICE) ET M. KOUIGIJA (LIEUTENANT DE LA MILICE) EN TRAIN DE CONTRÔLER LES PASSEPORTS DÉLIVRÉS. JANVIER 1976.
(ARCHIVES NATIONALES)

AVIS No T-120 20, NOVEMBRE 1956. INTERDICTION DE DÉLIVRER UN PASSEPORT À J. TAMM. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA RSS D’ESTONIE, SOUS-DIRECTEUR DU BUREAU DE L’ENREGISTREMENT DES PASSEPORTS LAUGASSON.
(MUSÉE DES OCCUPATIONS)

DOSSIER D’UNE PERSONNE FRAPPÉE DE RESTRICTIONS AU DÉPLACEMENT. 1974.
(ARCHIVES NATIONALES)

REGISTRE D’HABITATION, ZONE DU CENTRE-VILLE DE TALLINN. LES INSCRIPTIONS ÉTAIENT CONTRÔLÉES PAR LA MILICE. LES PERSONNES NON INSCRITES ÉTAIENT NOTÉES ET FAISAIENT L’OBJET D’UN SIGNALEMENT.
(ARCHIVES PRIVÉES)

RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CIRCULER :
ZONE FRONTALIÈRE

À l’époque soviétique, toutes les îles sur le golfe de Finlande et le golfe de Riga faisaient partie de la zone frontalière, ainsi qu’une bande côtière sur le Nord de l’Estonie continentale. Un régime spécial régissait l’habitation et la circulation dans cette zone. On ne pouvait circuler dans la bande côtière qu’avec un passeport délivré par les services de la milice au ministère de l’Intérieur de la RSS d’Estonie, pourvu d’une annotation de la police frontalière locale et d’un tampon spécial. Les services administratifs locaux étaient tenus d’installer, en collaboration avec la police des frontières, une signalétique pour matérialiser la zone frontalière. Les habitants de cette zone n’avaient pas le droit de recevoir chez eux des visiteurs, même temporaires.

Les voyages à l’étranger faisaient l’objet d’encore plus de restrictions. Avant l’examen des papiers, il fallait obtenir des recommandations du délégué syndical de son lieu de travail et du secrétaire de l’organisation locale du Parti. Pour cela, il était nécessaire de remplir une quantité de documents, qui devaient être approuvés par le Comité central du PCE, le KGB et le ministère de l’Intérieur.

EMPRISE DE LA ZONE FRONTIÈRE SUR LA PARTIE CONTINENTALE DE LA RSS D’ESTONIE. 1967.(REPRODUCTION)

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LIBERTÉ DE CIRCULATION ET LIMITATION DES VOYAGES À L’ÉTRANGER

La zone frontière composée de la région côtière et des îles resta « fermée » aux Estoniens jusqu’à l’effondrement de l’URSS. On ne pouvait se rendre sur Saaremaa, Hiiumaa et les autres îles qu’avec une permission spéciale, contrôlée par les gardes-frontières.

Les déplacements à l’étranger étaient limités. Un musicien de haut niveau, le père de Peeter Volkonski, put certes émigrer légalement, mais il fut considéré, selon les critères soviétiques, comme « traître à la patrie ». Les proches parents de tels individus ne pouvaient pas voyager à l’étranger, et leurs agissements étaient étroitement surveillés.

UN DES DERNIERS PERMIS DE VISITER DES PARENTS À HIIUMAA, DÉLIVRÉ IMMÉDIATEMENT AVANT L’EFFONDREMENT DE L’URSS. LE PERMIS DEVAIT COMPORTER AUSSI LA LISTE DES MINEURS ACCOMPAGNANT LE TITULAIRE. 1991.
(COLLECTION PARTICULIÈRE)

FICHES DU KGB SUR LESQUELLES ON INDIQUAIT ENCORE EN 1989, ET MÊME EN 1991, LES INTERDICTIONS DE VOYAGER.
(ARCHIVES NATIONALES)